ARRETE·24 décembre 1980
Arrêté du 24 décembre 1980 relatif aux indemnités allouées aux agents des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique effectuant un stage de formation à l'école nationale de la santé publique.
En vigueur depuis le 24 décembre 1980 12 articles 12 versions historisées
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