Art. 5
En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (article L. 416-6 du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L. 990-8 du code du travail (article L. 416-7 du code de la sécurité sociale) est abrogé
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Prolegi/LEGITEXT000006080604#art-5