Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 mars 1990, modifié par l'arrêté du 24 mars 1992, habilitant les préfets à créer ou modifier des régies d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615393#art-9