Chapitre Chapitre V : De la transmission du matériel de vote électronique
Art. 15
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étudiant peut enregistrer ou modifier son vote avant sa validation sur la plateforme de vote électronique jusqu'au jour de la clôture du scrutin, le vendredi 6 juin 2025, à 12 heures, heure de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000051134998#art-15