ARRETE·24 janvier 2025
Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
En vigueur depuis le 24 janvier 2025 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligne