ARRETE·24 janvier 2025
Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
En vigueur depuis le 24 janvier 2025 20 articles 20 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modalités et dates du scrutinChapitre Ier : Modalités et dates du scrutin
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Du bureau de voteChapitre II : Du bureau de vote
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : De la liste électoraleChapitre III : De la liste électorale
Art. 9capo Chapitre IV : Des listes de candidatsChapitre IV : Des listes de candidats
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre V : De la transmission du matériel de vote électroniqueChapitre V : De la transmission du matériel de vote électronique
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 18-1Art. 19