Chapitre Chapitre II : Du bureau de vote
Art. 6
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission nationale et le prestataire procèdent à la clôture du scrutin, le vendredi 6 juin 2025 à 12 h 15, heure de Paris. Dès la clôture du scrutin, le contenu des urnes, les listes d'émargement et les états courants générés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs dans des conditions garantissant la conservation des données. La commission nationale contrôle, avant le dépouillement, le scellement du système. La présence du président de la commission nationale ou du secrétaire et d'au moins deux délégués de liste parmi les détenteurs de clés est indispensable pour procéder au dépouillement des voix. Les membres du bureau de vote saisissent à tour de rôle le mot de passe associé à leur fragment de la clé de chiffrement afin de déverrouiller le système de vote.
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Prolegi/LEGITEXT000051134998#art-6