Chapitre Chapitre II : Du bureau de vote
Art. 8
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission nationale procède à la proclamation des résultats. Ces résultats sont mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur le vendredi 6 juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051134998#art-8