Chapitre Chapitre IV : Des listes de candidats
Art. 10
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le vendredi 2 mai 2025, à 12 heures, heure de Paris, sur le site dédié au scrutin par voie électronique géré par le prestataire.
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Prolegi/LEGITEXT000051134998#art-10