Chapitre Chapitre V : dispositions communes aux quatre concours›Sect. Section 2 : Fonctionnement du jury
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juillet 2018 , , , , , , , , , - Arrêté du 28 mars 2014 , Sct. Chapitre Ier : Admissibilité aux premier et second concours, , , Sct. Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours, , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux jurys de concours, , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe 1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047898846#art-24