ARRETE·24 juillet 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
En vigueur depuis le 24 juillet 2023 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire
Art. 1capo Chapitre Ier : Concours externeChapitre Ier : Concours externe
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Premier concours interneChapitre II : Premier concours interne
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Second concours interneChapitre III : Second concours interne
Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : concours sur titres et travauxChapitre IV : concours sur titres et travaux
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre V : dispositions communes aux quatre concoursChapitre V : dispositions communes aux quatre concours
sezione Section 1 : Règles d'organisation généraleSection 1 : Règles d'organisation générale
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione Section 2 : Fonctionnement du jurySection 2 : Fonctionnement du jury
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047898901