Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2026
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 5311-3-1 du code du travail est fixé en annexe 1 du présent arrêté. Il comprend également un référentiel national d'audit fixé en annexe 2 ainsi que des modèles et outils méthodologiques figurant aux annexes 3 à 5.
Les audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi sont réalisés conformément aux dispositions du cahier des charges précité.
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Prolegi/JORFTEXT000054632342#art-1