Titre TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINE
Art. 3
En vigueur depuis le 8 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs généraux et de conservateurs du patrimoine affectés au musée d'Orsay, au musée Hébert et au musée de l'Orangerie des Tuileries à la date de clôture de la liste électorale. Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.
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Prolegi/LEGITEXT000043874392#art-3