ARRETE·24 mai 2004

Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

En vigueur depuis le 24 mai 2004 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINETITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINE

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNELTITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 18 Art. 19 Art. 20

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