Titre TITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Art. 12
En vigueur depuis le 9 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les membres élus, il est fait appel en cas de nécessité au candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux.
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Prolegi/LEGITEXT000043874392#art-12