Art. 10
En vigueur depuis le 2 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A chaque nouvelle affectation entraînant pour l'interne un changement de structure, le centre hospitalier universitaire de rattachement informe l'interne des modalités selon lesquelles lui seront versés les éléments de rémunération prévus à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique. A cette occasion, un exemplaire de la convention d'accueil est remis à l'interne.
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Prolegi/LEGITEXT000024100823#art-10