Art. 9
En vigueur depuis le 2 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'interne qui effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement est soumis au règlement intérieur du terrain de stage d'accueil, qui lui est transmis dès le début du stage.
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Prolegi/LEGITEXT000024100823#art-9