Art. 11
En vigueur depuis le 2 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 avril 1995 , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe I L'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024100823#art-11