Titre Titre 1 : Désignation de la caisse centralisatrice (en cas de convention multi-régimes).
Art. Annexe
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Gestion de l'aide médicale (instruction des demandes et attributions) : caisse Gestion des paiements : caisse
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Prolegi/LEGITEXT000006081692#art-annexe