ARRETE·24 mars 1993
Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention type relative à la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie
En vigueur depuis le 24 mars 1993 16 articles 16 versions historisées
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Art. PréambuleArt. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Convention type pour la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladieConvention type pour la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie
sezione (Art. 17 de la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992)(Art. 17 de la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992)
titolo Titre 1 : Désignation de la caisse centralisatrice (en cas de convention multi-régimes).Titre 1 : Désignation de la caisse centralisatrice (en cas de convention multi-régimes).
Art. Annexetitolo Titre 2 : Modalités d'admission.Titre 2 : Modalités d'admission.
Art. Annexetitolo Titre 3 : Conditions d'admission.Titre 3 : Conditions d'admission.
Art. Annexetitolo Titre 4 : Constitution du dossier.Titre 4 : Constitution du dossier.
Art. Annexetitolo Titre 5 : Admission.Titre 5 : Admission.
Art. Annexetitolo Titre 6 : Prestations concernées.Titre 6 : Prestations concernées.
Art. Annexetitolo Titre 7 : Durée de la prise en charge.Titre 7 : Durée de la prise en charge.
Art. Annexetitolo Titre 8 : Procédure de réglement entre les caisses et les prestataires de soins.Titre 8 : Procédure de réglement entre les caisses et les prestataires de soins.
Art. Annexetitolo Titre 9 : Dispositions financières.Titre 9 : Dispositions financières.
Art. Annexetitolo Titre 10 : Obligations des partenaires.Titre 10 : Obligations des partenaires.
Art. Annexetitolo Titre 11 : Recouvrement.Titre 11 : Recouvrement.
Art. Annexetitolo Titre 12 : Comité de suivi.Titre 12 : Comité de suivi.
Art. Annexetitolo Titre 13 : Durée et renouvellement de la convention.Titre 13 : Durée et renouvellement de la convention.
Art. Annexe