Titre TITRE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 14
En vigueur depuis le 26 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emballages contenant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont manutentionnés par du personnel formé à cet effet. La manutention des emballages visés par le présent arrêté est réduite au minimum nécessaire, et elle doit être réalisée de manière à éviter tout risque de contamination.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005735166#art-14