Art. 3
En vigueur depuis le 2 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l'exception : - des cycles, dits " tandem ", pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis ; - des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux ; - des véhicules spécialement aménagés.
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Prolegi/LEGITEXT000006075099#art-3