Art. 6
En vigueur depuis le 2 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le passager d'un cycle ou d'un cyclomoteur à deux roues ne doit pas être âgé de plus de quatorze ans à l'exception : - d'un des passagers d'un cycle " tandem " ; - du ou des passagers des véhicules spécialement aménagés.
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Prolegi/LEGITEXT000006075099#art-6