Titre TITRE II : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF
Art. 7
En vigueur depuis le 29 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Catégories de licences. La LNMA est délivrée pour les catégories d'aéronefs suivantes : a) B3 : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 2 000 kg exploité en aviation générale ; b) L-B : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 1 200 kg, motoplaneurs et planeurs ; c) L-A : ballons et dirigeables.
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Prolegi/LEGITEXT000026423310#art-7