ARRETE·24 septembre 2012

Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

En vigueur depuis le 24 septembre 2012 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : OBLIGATION DE DÉTENTION D'UNE LICENCE DE MAINTENANCE D'AÉRONEFTITRE Ier : OBLIGATION DE DÉTENTION D'UNE LICENCE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEFTITRE II : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 19 Art. 20

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