Art. 19

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 octobre 2006 Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS, , , Sct. TITRE II : AGRÉMENTS D'ORGANISMES, , , Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ, , -1, -2, -3, Sct. TITRE III : DOCUMENTS DE NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS, , , , , , Sct. TITRE IV : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF, , , , , Sct. TITRE V : EXÉCUTION,

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