Chapitre Chapitre III : Dispositions communes et finales
Art. 7
En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux figurant en annexes listent les comités sociaux d'administration mentionnés au présent arrêté et précisent s'ils comprennent une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Ces tableaux mentionnent également la composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées éventuelles qui leurs sont rattachées. Les tableaux figurant en annexe sont relatifs aux comités sociaux d'administration suivants : - le tableau figurant en annexe 1 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 1er ; - le tableau figurant en annexe 2 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 2 ; - le tableau figurant en annexe 3 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 3 ; - le tableau figurant en annexe 4 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 4 ; - le tableau figurant en annexe 5 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045744935#art-7