Sect. Groupe 1.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 19 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Secrétaire général de mairie de commune de plus de 10.000 habitants ; Secrétaire général adjoint ; Directeur de service administratif ; Directeur général des services techniques ; Attaché communal principal ; Attaché communal de 1ère et 2ème classe ; Architecte en chef ; Ingénieur en chef ; Ingénieur principal ou subdivisionnaire ; Médecin directeur du bureau d'hygiène ; Directeur de laboratoire d'analyses médicales et directeur adjoint ; Directeur de laboratoire d'analyses chimiques ; Directeur d'école de musique et des beaux-arts de 1ère et 2ème catégorie ; Bibliothécaire de 1ère catégorie ; Bibliothécaire de 2ème catégorie ; Archiviste de 1ère catégorie ; Archiviste de 2ème catégorie ; Conservateur de musée de 1ère catégorie ; Ingénieur chimiste ; Professeur des écoles nationales de musique et des écoles des beaux-arts.
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Prolegi/LEGITEXT000006070523#art-annexe