ARRETE·25 février 1982
Arrêté du 25 février 1982 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain.
En vigueur depuis le 25 février 1982 48 articles 48 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Dispositions généralesDispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Déplacements temporairesDéplacements temporaires
Art. 4sezione Mission.Mission.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Tournée.Tournée.
Art. 9Art. 10sezione Intérim.Intérim.
Art. 11Art. 12sezione Indemnités de stage.Indemnités de stage.
Art. 13Art. 14sezione Changement de résidence.Changement de résidence.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione Transports de personnes.Transports de personnes.
Art. 19sezione Déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle.Déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle.
Art. 20sezione Indemnité forfaitaire de déplacement.Indemnité forfaitaire de déplacement.
Art. 21sezione Remboursement des frais de transport réels.Remboursement des frais de transport réels.
Art. 22Art. 23Art. 24sezione Utilisation du véhicule personnel.Utilisation du véhicule personnel.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30sezione Véhicules de louage.Véhicules de louage.
Art. 31sezione Utilisation des transports en commun.Utilisation des transports en commun.
Art. 32sezione Transport du corps d'un agent décédé.Transport du corps d'un agent décédé.
Art. 33sezione Indemnités particulièresIndemnités particulières
sezione Indemnité exceptionnelle pour l'agent victime d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission.Indemnité exceptionnelle pour l'agent victime d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission.
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38sezione Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des membres des commissions départementales ou interdépartementales chargées d'établir les listes d'aptitude à certains emplois communaux.Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des membres des commissions départementales ou interdépartementales chargées d'établir les listes d'aptitude à certains emplois communaux.
Art. 39sezione Prime spéciale uniforme mensuelle de transport.Prime spéciale uniforme mensuelle de transport.
Art. 40sezione Modalités de prise en charge des frais de déplacementModalités de prise en charge des frais de déplacement
Art. 41sezione Modalités de prise en charge des frais de déplacements.Modalités de prise en charge des frais de déplacements.
Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45sezione AnnexesAnnexes
sezione Classement du personnel communalClassement du personnel communal
sezione Groupe 1.Groupe 1.
Art. Annexesezione Groupe 2.Groupe 2.
Art. Annexesezione Groupe III.Groupe III.
Art. Annexe