Sect. Groupe 2.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 19 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Secrétaire général et secrétaire de mairie de commune de moins de 10.000 habitants ; Chef de bureau ; Sous-chef de bureau ; Rédacteur chef ; Rédacteur principal ; Rédacteur ; Chef de section principal ; Adjoint technique principal ; Adjoint technique chef ; Adjoint technique ; Laborantin ; Manipulateur de radiologie ; Assistante sociale chef ; Assistante sociale ; Infirmière ; Directrice de crèche ; Puéricultrice ; Monitrice de jardin d'enfants ; Inspecteur de salubrité des villes ; Conservateur de musée de 2ème catégorie ; Sous-archiviste ; Sous-bibliothécaire ; Moniteur chef et moniteur d'éducation physique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070523#art-annexe-1