Sect. Prime spéciale uniforme mensuelle de transport.
Art. 40
En vigueur depuis le 7 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et exerçant leurs fonctions dans la première zone de la région parisienne peuvent bénéficier de la prime spéciale mensuelle de transport, selon les conditions et les modalités fixées pour les personnels de l'Etat, par le décret n° 67-699 du 17 août 1967 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000006070523#art-40