Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement des opérations spéciales ; 2° Le centre expert du commandement interarmées ; 3° L'état-major interarmées du territoire national. II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont : 1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; 2° (Abrogé) ; 3° L'inspection des armées ; 4° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 6° L'établissement géographique interarmées ; 7° Le service interarmées des munitions ; 8° (Abrogé) ; 9° (Abrogé) ; 10° Le commandement militaire de Balard ; 11° (Abrogé) ; 12° (Abrogé) ; 13° (Abrogé) ; 14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ; 15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ; 16° Le commandement de la cyberdéfense.
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Prolegi/LEGITEXT000030291571#art-1