Art. 4
En vigueur depuis le 24 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ; 2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ; 3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes. 4° Le commandement et les formations de l'espace II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont : 1° Les bases aériennes ; 2° Les détachements air. III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont : 1° Le Centre national de ciblage ; 2° (Abrogé) ; 3° Le centre d'expertise aérienne militaire ; 4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000030291571#art-4