Art. 5
En vigueur depuis le 10 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 2° La direction du renseignement militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000030291571#art-5