Art. 9
En vigueur depuis le 28 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue du volontariat, il est délivré un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion attestant de l'acquisition par le volontaire stagiaire d'un ensemble de savoirs théoriques, mis en pratique tant dans les formations militaires que professionnelles, civiques et morales.
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Prolegi/LEGITEXT000043071712#art-9