Art. 4
En vigueur depuis le 24 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Est seule autorisée l'importation de filets et autres parties de poissons de mer ainsi que de chair hachée de poissons de mer (03-01 BII a et b) des espèces mentionnées dans la liste figurant en annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071621#art-4