Chapitre Chapitre IV : Formation - Consignes.›Sect. Affichage des consignes.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 40 Les consignes d'exploitation doivent être affichées très visiblement au poste du préposé à la conduite. Dans les véhicules transportant du personnel, une consigne doit préciser la conduite à tenir par les voyageurs en cas de panne et la façon d'utiliser le matériel de secours. Tous ces affichages doivent être faits dans des cadres spécialement affectés à cet usage.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-annexe-39