Chapitre Chapitre III : Exploitation et entretien›Sect. Fosses et tours à contrepoids.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 36 Les fosses et les tours à contrepoids doivent être bien aérées et constamment tenues libres d'eau, de sable, de neige et autres matériaux et rendues inaccessibles par des garde-corps appropriés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-annexe-35