Chapitre Chapitre V : Epreuves, contrôles et vérifications.›Sect. Contrôle journalier.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 43 Tous les appareils de sécurité : interrupteurs de fin de course, freins, relais de survitesse, dispositifs "d'homme mort", indicateur de position, etc. doivent faire l'objet d'un contrôle de bon fonctionnement avant le premier voyage de chaque journée ou avant chaque remise en service après un arrêt prolongé ou après tout incident de fonctionnement. Commentaire de l'article 43 : Cette disposition pourra être adaptée au mode d'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-annexe-42