Chapitre Chapitre VI : Téléphériques de type léger d'utilisation provisoire et à vitesse réduite›Sect. Champ d'application.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 49 Ce chapitre s'applique aux téléphériques de type léger visés à l'article 1er (paragraphe 5), et dont les performances sont réduites conformément à l'alinéa 2 du présent article. Pour ces téléphériques provisoires, les articles 14, 15, 18, 19 et 23 ne sont pas applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-annexe-48