Titre Titre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS›Chapitre Chapitre II : Gestion des ensembles insert-injecteur
Art. 8
En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Les conditions de délivrance de l'agrément ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont définies en annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000037137151#art-8