Titre Titre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS›Chapitre Chapitre II : Gestion des ensembles insert-injecteur
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le gestionnaire du marquage électronique tient à jour le fichier national du marquage électronique des équidés. Les informations suivantes sont enregistrées : - dans les huit jours suivant leur réception, l'identification de chaque personne autorisée ayant commandé les ensembles insert-injecteur, le nombre d'ensembles insert-injecteur et les numéros de marquage, par fabricant, distributeur ou importateur, qui sont adressés à chaque personne autorisée. Un décompte des ensembles insert-injecteur retournés est tenu par personne autorisée et par fabricant, distributeur ou importateur ; - dans le mois suivant leur réception, les informations relatives à la pose des inserts. Il tient la comptabilité des opérations prévues au présent article ainsi que celle des stocks d'ensembles insert-injecteur détenus par l'Ifce. Ces éléments comptables doivent pouvoir être identifiés sans ambiguïté et distingués du reste de la comptabilité de l'Ifce.
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Prolegi/LEGITEXT000037137151#art-11