ARRETE·25 juin 2018

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés

En vigueur depuis le 25 juin 2018 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉFINITIONSTitre Ier : DÉFINITIONS

titolo Titre II : MODALITÉS DE SUIVI DE PROPRIÉTÉ DES ÉQUIDÉSTitre II : MODALITÉS DE SUIVI DE PROPRIÉTÉ DES ÉQUIDÉS

titolo Titre III : MODALITÉS DE DÉCLARATION DES DÉTENTEURS D'ÉQUIDÉS ET DES LIEUX DE STATIONNEMENTTitre III : MODALITÉS DE DÉCLARATION DES DÉTENTEURS D'ÉQUIDÉS ET DES LIEUX DE STATIONNEMENT

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉSTitre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS

capo Chapitre Ier : Déclaration des identificateursChapitre Ier : Déclaration des identificateurs

Art. 7

capo Chapitre II : Gestion des ensembles insert-injecteurChapitre II : Gestion des ensembles insert-injecteur

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Réalisation de l'identification de terrainChapitre III : Réalisation de l'identification de terrain

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Animaux identifiés à l'étrangerChapitre IV : Animaux identifiés à l'étranger

Art. 16 Art. 17

titolo Titre V : MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCETitre V : MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE

Art. 18

titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 19 Art. 20

titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000037137196

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000037137198

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000037137200

Voir le sommaire complet