Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 22
En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mai 2004 , , , , , , , , , , , , , , , , -1, , , , Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV - Arrêté du 16 juin 2008 - Arrêté du 26 juillet 2010 , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 26 avril 2013 , , - ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 II. - Les équidés marqués avec un boucle auriculaire conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valablement identifiés jusqu'à leur mort ou à la perte de la boucle intégrant le transpondeur.
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Prolegi/LEGITEXT000037137151#art-22