Titre Titre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS›Chapitre Chapitre IV : Animaux identifiés à l'étranger
Art. 16
En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ifce s'assure de la validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé, prévue à l'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 du 17 février 2015 susvisé, le cas échéant dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il vérifie notamment que : - le document est authentique ; - l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ; - les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité. En tant que de besoin, il diligente une enquête.
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Prolegi/LEGITEXT000037137151#art-16