Titre Titre IER : CONDITIONS D'ACCÈS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe le nombre maximum de candidats admis en première année, compte tenu de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.
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Prolegi/LEGITEXT000038718555#art-2