Titre Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES
Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne est organisée et dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile, en alternance avec le milieu professionnel. Le contenu et le déroulement de la formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne sont précisés aux I et II de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038718555#art-5