Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Art. 10
En vigueur depuis le 4 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du cursus de formation ayant débuté en septembre 2018, pour lequel elles s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000038718555#art-10