Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Art. 8
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile au nom de l'Etat aux élèves qui satisfont aux conditions définies aux II et III de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038718555#art-8