Titre Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne répond aux exigences du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038718555#art-3