Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2011 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS, , , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, , , , Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, , , , , Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 22 juillet 2011
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Prolegi/LEGITEXT000038718555#art-9